Checklist DPA gratuite – Sécurisez vos accords de protection de données (DPA)

Un accord de protection de données (DPA) mal rédigé peut exposer votre entreprise à des risques juridiques majeurs : non-conformité RGPD, responsabilité partagée en cas de fuite de données, sanctions financières, perte de crédibilité auprès de vos partenaires…

En tant que responsable de traitement, analysez vos accords de protection de données plus rapidement grâce à notre checklist gratuite.

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A qui s’adresse cette checklist ?

Juristes et DPO,
Dirigeants de startups et PME travaillant avec des prestataires data,
Développeurs ou fournisseurs SaaS traitant des données clients,
Directions achats ou IT en phase de contractualisation.

Pourquoi en avez-vous besoin ?

L’accord de protection de données (DPA) est indispensable dès qu’un prestataire traite des données pour votre compte. Pourtant, beaucoup de modèles sont incomplets ou mal adaptés.

Notre checklist vous guide clause par clause pour :

Identifier les zones à risque dans vos contrats,
Vérifier la conformité des traitements et des transferts de données,
Vérifier la bonne répartition des obligations entre les parties,
Gagner du temps lors de la négociation ou de la revue de vos accords de protection de données.

Les bénéfices

Cette checklist vous aide à revoir vos accords de protection de données (DPA) plus vite et plus sereinement, en mettant en évidence les points de vigilance essentiels.

Elle vous donne également accès à des modèles de clauses types, pour vous aider à identifier les formulations adaptées ou à renforcer vos contrats existants.

Grâce à son code couleur intuitif, vous identifiez en un coup d’œil les clauses à risque fort, moyen et faible.

Vous gagnez ainsi :

Du temps, grâce à une structure claire par thématique,
De la sécurité juridique, en vérifiant les obligations clés (sous-traitance, transferts, sécurité, droits des personnes, etc.),
De la visibilité, en priorisant les actions correctives,
De la confiance, lors de la négociation ou la validation de vos contrats.

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Conçue par des experts du droit du numérique

Cette checklist a été conçue par François Gorriez, avocat et fondateur de LAWXER.

Expert en droit des contrats, de l’innovation et du numérique
Auteur de l’ouvrage « Le droit de la Cybersécurité » (Prix Cybersécurité du Forum International de la Cybersécurité)
Enseignant à l’Université Paris-Saclay et lauréat de L’institut Choiseul – Futur du Droit

Son expérience allie rigueur juridique et approche opérationnelle pour offrir aux entreprises un outil fiable et directement exploitable.

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Contact

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Pour toute question ou besoin d’aide, notre équipe est là pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ou directement par téléphone au 06.51.53.29.04.