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En utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est LAWXER. Vos données à caractère personnel sont collectées par LAWXER dont les coordonnées figurent ci-après :
- Adresse postale : LAWXER, ESTIA 2 – Technopole Izarbel – 97 allée Théodore Monod – 64210 Bidart
- Courriel : [email protected]
Base juridique et finalités des traitements
Selon les besoins LAWXER peut collecter et utiliser des données à caractère personnel dont les finalités et les bases juridiques sont détaillées ci-dessous :
- l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles :
- Création et gestion des comptes utilisateurs et gestion des mots de passe oubliés ;
- Validation de l’inscription des utilisateurs sur la plateforme
- Gestion des paiements
- Le consentement de l’utilisateur :
- Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels
- Intérêt légitime poursuivi par LAWXER :
- Réalisation de statistiques
- Obligation légale :
- Gérer les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs
- Répondre à des obligations comptables ou fiscales
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, LAWXER peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :
- données de contact : nom, prénom, adresse postale professionnelle et électronique, numéro de téléphone, profession.
En application du principe de minimisation, LAWXER ne collecte pas les données des utilisateurs à caractère personnel non-nécessaires pour ses traitements. Par ailleurs, si LAWXER peut être amené à collecter des données non-obligatoires pour le bon fonctionnement des services, celles-ci sont indiquées comme optionnelles, aux fins de permettre à l’utilisateur de bénéficier d’une meilleure expérience dans le cadre de son parcours client.
Destinataires(s) des données
Les données à caractère personnel collectées sont à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de LAWXER.
LAWXER peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que LAWXER jugera approprié.
LAWXER veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la réglementation RGPD.
Cookies
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Protection des données
LAWXER prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LAWXER a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Droits des utilisateurs
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définition des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
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Vous disposez en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).
Mise à jour le 07/06/2024